Bonjour,
Ma question concerne le périmètre du personnel qui seront dans le même classement lors d’un PSE.
Ce limite-t-il par une catégorie professionnelle ou par leur fonction ?
Exemple : un cadre dans le service qualité sera-t-il dans le même classement d’un autre cadre dans le service mécanique.
Cordialement,
Bonjour,
Regarde cette explication https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/l-ordre-des-licenciements
Bonjour,
en principe les critères d’ordre pour un PSE sont présents dans la convention collective ou un accord collectif. Sinon l’employeur prend en compte la situation familiale du salarié, l’ancienneté et les qualités professionnelles pour une même catégorie de poste.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
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