Madame, Monsieur,
J’ai reçu du tribunal de Nîmes une ordonnance relative au contrôle judiciaire et cette ordonnance à été demandé par le parc Piratland de Marseillan, sauf que au vu des dates (17 aout) et la date de réception je ne suis pas du tout allé sur le parc en question.
J’ai contacté le parc par voie électronique via leur site et envoyé ma candidature par courrier recommandé dans le courant de l’été.
Et depuis le 1er septembre je travaille à Montpellier, je ne suis donc pas allé à Marseillan.
Que puis-je faire pour voir plus clair dans cette histoire ?
Car mon cassier judiciaire est vierge et je n’ai jamais eu d’histoire comme celle-ci.
Bonjour,
-Le contrôle judiciaire est décidé par ordonnance motivée, prise, selon les cas, par le juge des enfants, le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention.
Regarde cette explication https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038314037/
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