Bonjour,
Je suis convoqué au TGI le 6 décembre prochain pour me voir remettre une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sans permis correspondant à la catégorie A.(faits commis le 26 juin 2021).
Ayant eu une annulation de permis de conduire B en juin 2019 pour conduite sous l’empire de l’alcool, il y a récidive légal.
En attendant l’ordonnance pénale délictuelle, j’ai tout mis en œuvre pour récupérer mon permis b, j’en suis à l’étape du passage de la pratique.
Est ce qu’il va y avoir une annulation de ce permis “si fraîchement obtenu”?
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.