Bonjour,
je suis en concubinage depuis le début d’année. Mon conjoint est en situation irrégulière et malheureusement il a été arrêté par la gendarmerie vendredi 09/07/2021 pour contrôle d’identité. Une OQTF lui a été délivrée avec obligation de quitter le territoire sous 45jours. Nous avions RDV le 19/07/2021 auprès de la mairie pour le dépôt de notre dossier de mariage.
Que puis-je faire pour éviter l’expulsion et devons-nous nous rendre à notre RDV le 19/07/2021.
En attente d’une réponse de votre part.
Cordialement.
FRESNEAU EMILIE
Bonjour,
Les recours possibles contre la décision d’OQTF varient en fonction des cas, mais le délai de recours varie entre 15 à 30 jours.
Vous pouvez consulter ici la liste des recours possibles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18362#:~:text=Il%20n'y%20a%20pas,automatiquement%20l'obligation%20de%20d%C3%A9part.
La demande de mariage, ni même la célébration du mariage, ne permet d’empêcher l’exécution de l’OQTF.
Dans une telle situation d’urgence, il est fortement recommandé de consulter un avocat ou de demander au bâtonnier de l’ordre des avocats de vous en attribuer un d’office.
Cordialement
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