Bonjour,

Un gérant d’une SCI a reçu à son nom, sur son compte personnel, de l’argent destiné à la SCI. Cette destination figurait dans le reçu qu’il a signé à son nom personnel. Il a signé donc par son nom sans aucune référence à la SCI (juste son nom et prénom, pas le nom de la SCI précédant la signature ni sa qualité de gérant). Le montant reçu a été versé en une seule opération splittée par des motifs techniques en 2 transferts bancaires et un chèque. Les transferts bancaires ne mentionnaient pas la SCI et le chèque était au nom du gérant (la SCI possède un compte bancaire propre).

Cet argent n’a jamais été transféré à la SCI mais utilisé par le gérant à des fins personnels.

Question: le reçu est-il opposable à la SCI ?

Y-a-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Merci