Bonjour,
J’aimerais connaître les obligations (s’il y a) de mon voisin avec lequel j’ai une grange mitoyenne.
Le voisin stocke son foin et ce dernier tombe chez nous car ce n’est pas fermé.
Doit-il fermé ? Avec un pare-feu ?
Ou, il est dans son droit de laisser ouvert ? En sachant que le foin tombe sur nos affaires.
Nous avons essayé de discutera avec lui mais continue de rajouter du foin…
Merci pour vôtre réponse.
Bien à vous, Sandra.
Bonjour, votre voisin n’a pas l’obligation de construire une clôture, mais vous pouvez le faire, sur votre propriété, et si elle fait plus de 2 mètres, faire une déclaration préalable de travaux.
Ce qu’il fait sur son terrain ne doit toutefois pas nuire à l’utilisation du votre. Vous pouvez engager une tentative de conciliation auprès d’un conciliateur de justice.
Cordialement
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