bonjour,

L’obligation de présenter un pass sanitaire s’applique quelque soit la fonction. Il dépend de l’établissement où il travaille dont la liste se trouve à l’article 12 de la loi du 5 août 2021. A défaut de présentation, il se verra notifier la suspension du contrat. Cette décision pourra être contestée, suivant son statut (salarié ou fonctionnaire), devant le juge administratif ou le Conseil des prud’hommes.

cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse, pourtant la loi du 05/08/2021 précise : Concernant l’accès aux établissements et services médico-sociaux, les personnes handicapées accompagnées ne sont « ni concernées par l’obligation vaccinale ni par le pass sanitaire, qu’elles soient résidentes, accueillies en journée ou accompagnées par un service ». Néanmoins, lors d’activités ou de sorties, le pass s’appliquera selon les dispositions de droit commun, par exemple lors de visites de musées, pour aller au cinéma…

De plus, son employeur lui impose cette obligation verbalement, sans modification de son contrat de travail! Cela ressemble un peu à de la discrimination et cela touche au dossier médical de la personne qui est soumis normalement au secret?

Cordialement

Bonjour,

Le texte distingue entre les personnes accueillies dans la structure et celles qui y travaillent. Bien que votre fils ait le statut d’handicapé, il intervient dans la structure en qualité de salarié.

Vous pouvez contester la décision en estimant qu’il y a une discrimination entre les usagers et les travailleurs.

cordialement

Merci pour votre réponse