Bonjour,

Je suis en train d’acquérir un bateau à voiles, et le vendeur ne répond jamais à ma demande concernant son obligation de fournir le carnet d’entretien mécanique des moteurs ou les factures afférentes, ou de procéder à cet entretien avant la vente, voire de déduire les coûts de ces entretiens du prix de vente, puisqu’il reconnaît qu’ils n’ont pas été faits depuis au moins 2 ans.

Sur quel texte législatif ou règlementaire pourrais-je m’appuyer pour justifier mes demandes ?

Cordialement,

Jeff