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Objet : Nuisance sonore

Bonjour

J’habite en zone urbaine et depuis quelques temps mon espace vital, dans ma maison et dans mon jardin, est perturbé par les « cocoricos » stridents et incessant du coq que mon voisin vient d’acquérir.

Ce problème est récurent car il y a quelques années j’ai dû faire appel à un juge de proximité pour ramener ce même voisin à la raison, mais voici que le problème resurgit.

La nuit le volatile est enfermé mais malgré cela les chants commencent vers 5h 5h30 du matin et cela jusqu’à 18, 19 ou 20 heures.

Ma santé commence à s’en ressentir sous forme de crise d’anxiété; je me réveille de plus en plus fréquemment en pleine nuit avec l’impression d’entendre ce cop. La journée je vie dans la hantise et l’angoisse permanente que l’animal ne se manifeste (chants strident environ 2 ou 3 fois par heure).

Si cette nuisance perdure, je crains de  devoir prendre tranquillisants ou somnifère de façon à retrouver une vie normale.

Je sais que depuis peu le chant du coq est classé au patrimoine mais l’article 1385 du code civil, stipule que « les propriétaires ou détenteurs d’animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage ».

Ce coq, ainsi que la dizaine de poules qui l’accompagne se trouve à envoron10 à 15 mètres de ma propriété, qui, je le rappelle est classée en zone urbaine.

Je vous remercie par avance de vos conseils.

 

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Bonjour,

Vous pouvez porter plainte pour trouble du voisinage et saisir le tribunal judiciaire pour demander le retrait du coq de la propriété.

Bien cordialement,

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Je vous remercie pour votre réponse, seulement, en début d’année le chant du coq à été classé au patrimoine, je me demande, dans ce cas, s’il y a vraiment une action possible !!!

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Bonjour,

C’est une proposition de loi qui n’a pas encore été adoptée.

Bien cordialement,

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