Bonjour,
Je me suis fait contrôler positive à l’alcoolémie le 19 mais 2021 (0.55g par litre d’air expiré). N’ayant pas reçu de notification après plusieurs jours, j’appelle le commissariat qui me convoque pour une audition le 28 mai 2021. Après l’audition, je demande à quelle moment que je reçois la notification, le policier est surpris car je suis censée l’avoir reçue dans les 72h de mon arrestation. Il appelle la préfecture et vérifie sur le site, il me confirme la validation de mon permis et la non prise en compte de l’infraction. Il me conseille de faire un courrier à la préfecture afin de récupérer mon permis puisque la suspension devient caduque (malgré le fait que ne conteste absolument pas cette infraction). Je fais ce courrier le 31 mai mais le 7 juillet je reçois un recommandé de la préfecture: la notification d’un retrait de 4 mois!
Ont-ils le droit?
Dans l’attente de vous lire,
Bien cordialement
bonjour,
Le préfet doit prendre la décision de retrait du permis dans les 72h du retrait par les services de police ou de gendarmerie. Il peut notifier cette décision plus tard. Il convient donc de regarder la date de la décision de retrait sur le courrier de notification.
cordialement
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