Bonjour,

Rassurez-vous, le fait d’avoir oublié de mettre une référence dans votre virement destiné au notaire n’est pas en soi problématique, surtout si vous avez conservé la preuve du virement (relevé bancaire, confirmation de l’opération, etc.).

Voici quelques points à retenir :

1. Identification du virement par le notaire
   Le notaire pourra généralement retrouver votre virement grâce :

   • au montant envoyé (28 000 €),
   • à la date du virement,
   • au nom du titulaire du compte (vous),
   • et à la banque émettrice.

   Il est courant que les études notariales reçoivent des virements sans référence précise et elles disposent de moyens pour en vérifier l’origine.

2. Apport de la preuve
   Lors de votre rendez-vous dans deux jours, pensez à venir avec un justificatif du virement (reçu bancaire, capture d’écran, ou relevé). Cela permettra au notaire de faire le lien sans ambiguïté.

3. Aucune incidence juridique sur la donation
   D’un point de vue juridique, l’absence de référence dans le virement n’affecte pas la validité de la donation, dès lors que le notaire est en mesure de constater que la somme a bien été reçue et qu’elle est destinée à l’acte.

   Pour mémoire, la donation est un acte notarié solennel (article 931 du Code civil) :
   

   Ce qui signifie qu’elle doit être formalisée par acte authentique devant notaire. Le virement est un moyen de paiement, et non un élément de validité de l’acte lui-même.

En résumé :

• Oublier la référence du virement n’est pas grave,
• Apportez simplement un justificatif du virement lors de votre rendez-vous,
• Le notaire pourra faire le lien sans difficulté.

Bien cordialement,