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En 1985, mes parents ont signés auprès d’une marbrerie l’ouverture de la tombe lors du 2ème décès. Cette entreprise à été reprise ou rachetée par une nouvelle entreprise qui refuse d’honorer le contrat pour le 2ème décès. Que peut on faire

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Bonjour, la situation dépend de s’il s’agit d’une reprise ou d’un rachat puisque dans le premier cas, la reprise des contrats doit être négociée. En cas de rachat de la société,  tous les contrats en cours conclus pour l’exploitation de l’activité sont transférés exception faite de ceux qui contiennent une clause intuitu personae. Il est donc nécessaire de regarder ce qu’indique le contrat notamment en cas de changement de contrôle de la société. Cordialement,

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