Bonjour, je pose ma question ici car je suis face à une situation très problématique depuis 3 ans maintenant impliquant à la fois du harcèlement et de la discrimination mais surtout le non-respect de mon contrat de travail de manière importante.

Voici le contexte :

Je suis assistant d’éducation en CDD depuis maintenant 3 ans dans un lycée professionnel agricole sous la juridiction du ministère de l’Agriculture, je suis donc dans une institution de droit public bien que contractuel et non fonctionnaire.

Depuis 3 ans j’ai effectué des tâches et des missions bien au-delà de ma fonction qui normalement se résume à :

– Surveillance des élèves

– Gestion et saisie des absences et des retards

– Aide aux devoirs et soutien scolaire

– Animation scolaire

Depuis 3 ans voici les missions que j’ai effectué en plus de ces tâches :

– Conception et mise en forme informatique des emploi du temps de mes collègues et de mes chefs de service

– Gestion managériale et administrative du bureau de la vie scolaire

– Conception d’une centaine de documents nécessaire à l’exercice des missions d’assistant d’éducation

– Conception et gestion des inscriptions et de leurs documents ainsi que le suivi des effectifs

– Gestion du logiciel de travail de l’établissement (Pronote)

– Conception d’une trentaine de courrier type

Toutes ces missions relèvent normalement soit du secrétariat, soit des CPE, soit de la direction elle-même.

À côté de ça j’ai dû faire face un des faits de harcèlement et discriminations de la part de mon directeur :

Ce dernier a essayé en premier de me virer en ne respectant pas la procédure de renouvellement sous prétexte que je n’avais pas le permis.

Il a eu des propos discriminant dans le sens où je n’ai pas de compétences en me refusant l’accès recrutement d’un poste qui correspond aux tâches que j’ai effectué en dehors de ma fonction. Ce dernier ma part ailleurs incité à démissionner si je souhaitais postuler. Ce directeur a eu des propos discriminant à mon égard en signalant à plusieurs collègues que je ne correspondait pas au besoin du service sur le fait que je n’ai pas le permis alors que l’organisation du service ne nécessite pas que je l’ai et que je ne suis pas compétent.

Pour information, lorsque ce dernier a tenté de me virer il y a 2 ans, une commission de recrutement m’a donné raison sur le fait que ce directeur ne respecte pas les procédures et que je ne pouvais pas être viré pour une telle raison. Je suis actuellement en arrêt de travail pour les propos discriminant et le harcèlement que je subis de sa part, une procédure de danger grave et imminent a d’ailleurs été mise en place.

Le problème est que j’ai peur de ne pas obtenir gain de cause sur ma situation contractuelle, et que cela en plus ne change rien au harcèlement.

Ma question est la suivante :

– Suis-je en droit et que puis-je faire pour obtenir gain de cause sur une requalification de mon contrat de travail ? J’estime avoir le droit d’obtenir les avantages du aux missions que j’ai effectué en terme de contrat et rémunération, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cela est-il possible et comment ?

– Que puis-je obtenir vis-à-vis du harcèlement et de la discrimination et quelles sont les procédures juridiques ?

Je possède près d’une centaine de documents attestant du travail qui m’a été demandé et que j’ai effectué au-delà des missions prévues dans mon contrat. Je possède aussi des courriers et des mails attestant du harcèlement de la part de mon directeur, des mensonges et accusation à tort qui ont été proférées à mon égard.

Merci par avance pour votre aide !