Bonjour à tous
Notre crèche s’est rendue compte que nous n’habitons pas dans la communauté de communes dans laquelle elle appartient et décide du coup, par décision des élus de l’agglo de ne pas renouveler notre contrat qui se termine en décembre… Le règlement de la crèche autorise pourtant celle ci à choisir des familles hors agglo… Quels sont nos droits face à cet abus de pouvoir ?
Je vous remercie par avance de votre aide !
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