Bonjour à tous,

Mon employeur souhaite modifier mon lieu de travail et me dit que je n’ai pas à donner mon accord pour cela. Je suis rattachée à un centre médical (spécifié dans mon contrat de travail) et peux être amenée à effectuer des remplacements dans d’autres centres selon les besoins (également spécifié dans le contrat). Aucune clause de mobilité -outre les remplacements- est incluse dans mon contrat de travail initial.

Après un bref entretien, pour m’informer que je changeais de manière définitive de centre de rattachement, j’ai précisé que je n’étais pas d’accord (la personne qui m’avait convoqué en entretien m’a alors dit “tu connais les conséquences si tu refuses de signer”). J’ai reçu par recommandé 2 jours plus tard un avenant au contrat initial avec le nouveau lieu de rattachement.

J’ai informé mon employeur que je ne souhaitais pas signer cet avenant et demandais une rupture conventionnelle car je comprenais que l’organisation de mon centre de rattachement actuel et initial ne me permettait pas de rester.

L’employeur a refusé la rupture en m’indiquant que juridiquement il n’était pas tenu d’établir un avenant et l’a fait uniquement pour les défraiements pour les éventuels déplacements (des remplacements en cas de besoin). Il m’indique que je suis, de ce fait, obligée de changer de lieu de travail et n’ai pas à donner mon accord.

Le seul texte que j’ai trouvé n’est pas un texte de loi et je m’interroge quant à son interprétation. Sur le site service-public.fr, “Le changement du lieu d’affectation du salarié dans un autre établissement de l’entreprise (mutation) peut être prévu dans un établissement de l’entreprise situé dans le même secteur géographique ou non.” Puis sous l’onglet dans le même secteur géographique : “La mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail. Le salarié doit alors accepter le changement de son lieu de travail. L’employeur doit également expliquer sa décision au salarié.”

Comment interpréter dans un premier temps ” le changement du lieu d’affectation […] peut être prévu” ? Sous-entendu qu’une clause de mobilité le prévoit ? Et dans un second temps “la mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail.” Les conditions de travail ne sont-elles pas justement fixées par le contrat initialement signé et le lieu d’exercice ne fait-il pas partie des conditions de travail ? Celles-ci peuvent-elles être modifiées à la guise de l’employeur ? Enfin “le salarié doit alors accepter le changement de son lieu de travail.” Devons-nous comprendre que le salarié a l’obligation d’accepter ce changement ?

Je souhaiterais donc savoir si je suis dans mon droit en refusant de changer de lieu de travail ? Qui se trouve en effet dans le même secteur géographique mais où l’ambiance qui y règne est catastrophique, ce qui explique mon refus.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et conseils et tiens à m’excuser si cette question a déjà été posée.

Respectueusement,