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Bonjour,

Je loue un studio depuis 5 ans. Depuis quelques temps, le frigo, qui était déjà dans l’appartement, est à changer. Le propriétaire ne veut pas le remplacer car il dit que c’est “une mise à disposition”… Sur le bail, rien n’est mentionné à ce sujet et j’ai loué ce studio car il y avait précisément un frigo, une plaque électrique et un branchement de lave-linge.

Si vous connaissez cette clause de “mise à disposition”, merci de m’en parler.

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Bonjour, en principe les éléments mis à disposition ont été indiqués sur l’état des lieux d’entrée et non sur le contrat de bail. Techniquement votre bailleur est alors obligé de remplacer en cas de panne tout équipement ou meubles indiqué à l’état des lieux. Vous pouvez en effet dire avoir pris le logement à la seule condition que la cuisine soit équipée. Il est donc régulier de prévoir une clause de mise à disposition spécifique, stipulant que vous êtes dans l’obligation d’avertir le propriétaire de la panne de l’équipement ou du meuble mis à disposition. Une fois averti, la clause doit alors laisser le choix de remplacer ou non l’équipement; si le propriétaire décide de ne pas le remplacer vous pouvez le faire à vos frais et garder la propriété du nouvel équipement en fin de bail. Si aucune clause n’est indiquée, votre propriétaire a l’obligation de remplacer le frigo. Cordialement.

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