Bonjour.

Je viens de quitter une colocation qui ne se passait pas bien. Nous étions en HLM et avions signé le bail en novembre 2018, juste avant que ne passe la loi ELAN permettant d’être en statut de colocataires dans les logements sociaux. Nous n’avions donc qu’un seul APL, sur mon dossier, pour deux, alors que logiquement chaque colocataire a droit à son propre APL.

Ainsi, au lieu de diviser le loyer brut par deux et régler chacun sa part, moins les APL pour moi, parce que ma colocataire ne voulait pas (je cite) <<payer plus parce que je touche plus>> (alors que ce n’était pas ce dont il était question), nous divisions le loyer résiduel par deux, soit (loyer brut-(APL+RLS))/2, ce qui implique donc que ma colocataire a pu profiter tranquillement de la moitié de mes APL pendant les 34 mois de cohabitation, augmentant ainsi son pouvoir d’achat tout en réduisant le mien.

Ma question est donc la suivante : puis-je l’assigner en justice afin d’être remboursée du montant et espérer avoir gain de cause ?

Les APL n’ont pas toujours été fixes au même montant, mais j’estime le préjudice subi entre 2460 et 2550 €.

En vous remerciant d’avance pour votre réponse.