Bonjour,
Je suis maman célibataire de deux enfants 15 et 10ans, mon ex le père du petit à déposer plainte contre mon fils aînée apparement sur des dénonciations faite par notre fils, mon ex m’a donc envoyer un message pour me dire qu’une procédure était en cours et qu’il ne pourrait pas me ramener mon fils ( garde alternée) je n’ai aucune preuve, ni même sait de quoi cette plainte parle ! Il m’a juste informer que c’était en cours et que les enfants allait être auditionné et que pendant ce temps là je ne pourrais pas avoir mon fils car les deux enfants ne peuvent pas ce voir, est il l’égale que je soit mise de coter comme cela ? J’ai quand même demander une preuve sa réponse est non qu’il n’a pas le droit demander divulguer la moindre information ! En attendant mon fils cadet a rater la semaine d’école sans motif ! Et je me retrouve donc sans mon fils cadet..
quelle sont les recours possible et savoir s’il est dans sont droit de l’interdit de voir mon cadet pour sa protection.
je vous remercie d’avance
cordialement L
Chère Madame,
Votre situation est difficile et mérite d’être clarifiée juridiquement.
Concernant la plainte contre votre fils ainé, lorsqu’une plainte est déposée, c’est généralement le Procureur de la République qui conduit l’enquête.
Il est tenu à une certaine confidentialité, notamment pour protéger les mineurs concernés. Votre ex-partenaire peut donc ne pas être en mesure de vous transmettre des informations détaillées avant une éventuelle phase de jugement.
Toutefois, en tant que parent, vous avez le droit d’être informée des procédures judiciaires concernant vos enfants mineurs, même si les informations sont parfois limitées pour protéger leur intérêt. Vous pouvez vous rapprocher du tribunal judiciaire compétent ou du juge des enfants pour demander des informations sur la procédure en cours.
Le fait que votre ex-partenaire refuse de vous ramener votre fils au motif d’une enquête ou procédure judiciaire n’est pas automatiquement justifié juridiquement.
Lorsque la sécurité, la santé, la moralité ou l’éducation de l’enfant le justifient, le juge peut décider de suspendre tout ou partie du droit de visite et d’hébergement.
Cela signifie que seul un juge peut ordonner une suspension ou modification de la garde pour motif de protection. Votre ex ne peut pas unilatéralement décider de vous interdire la garde ou les visites.
Le fait que votre fils cadet ait manqué une semaine d’école sans motif est une situation qui pourrait engager votre responsabilité, sauf si vous pouvez justifier cette absence. L’école et l’Inspecteur d’Académie peuvent être informés, et en cas de manquement grave, les services sociaux peuvent être saisis.
Demander une audience au juge aux affaires familiales (JAF) : Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour faire confirmer ou rétablir vos droits de garde et visite. Le juge appréciera la situation au regard de l’intérêt des enfants.
Contacter un avocat spécialisé en droit de la famille : Il pourra vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.
Saisir le procureur de la République : Pour demander des informations ou signaler des troubles à la garde.
Bien à vous,
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