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Je travaille en crèche départementale.  Mon employeur me menace de me refuser au travail des lundi si je ne présente pas un qrcode valide.  Or, d’après la loi en vigueur, les professionnels de crèche ne sont pas concernés par la vaccination obligatoire car ils dispensent des soins de la vie courante et non des soins médicaux.

Toujours d’après la loi, elles ne doivent normalement pas être soumis au pass sanitaire pour ses employés étant donné  que le pass n’est pas exigé pour le public que l’on reçoit, c’est à dire les parents.

Et malgré tout ça,  pression,  menace et chantage…

Que faire? Sont ils dans leur droit?

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bonjour,

Seuls les établissements mentionnés à l’article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 sont soumis à la “vaccination obligatoire” (test antigénique, certificat de vaccination, certificat de rétablissement ou de contre-indication”. Les crèches ne figurent pas dans cette liste.

En cas de sanction, vous pourriez saisir le Conseil des Prud’hommes en urgence.

Voici le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043910670/

Si besoin, un juriste est à votre écoute sur la ligne du forum.

cordialement

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