bonjour
mon mari enseignant a était arrêté à l école sous effet de l alcool et soupconne d attouchements il est en attente d être jugé et je réfléchis pour savoir ce que je dois faire car j ai envie de divorcé mais je me demande si il est jugé coupable et qu il a une amende dois je la payer avec lui ou il payera seul avec sa part car sinon il va falloir que je trouve un moyen pour divorcé avant le jugement je ne veux pas payer pour ses erreurs mais malheureusement je ne sais pas combien de temps prend un divorcé et dans combien de temps il sera jugé
merci de votre réponse
Bonjour,
A priori, si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets, l’article 1417 du Code civil prévoit que les amendes d’infractions pénales restent une dette personnelle à l’époux qui en a été l’auteur.
Si vous souhaitez divorcer, je vous invite à vous rapprocher d’un avocat.
Bonne journée.
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