Bonjour à vous , petite question,je travail en maintenance industrielle, j’ai mon chargé d’affaires qui a pris un nouveau contrat pour un client et dans ce contrat la,il à vendu de l’astreinte, et bien sûr il nous force à faire les astreinte, part contre Mr nous prévient le jeudi pour le dimanche soir, astreinte du dimanche soir au dimanche soir pour 100€ ,je voulais savoir si je peux refusé de faire cette astreinte ?
Dans nom contrat de travail il ai indiqué ( Mr blondel yoann pourra être amené dans le cadre de cet fonction à prendre des astreinte )
Cdl Mr blondel
Bonjour,
Les périodes d’astreinte se fixent par convention ou accord collectif selon l’article L3121-11 du Code du Travail. Dans ce cas, la réalisation des astreintes est obligatoire. Cependant, un salarié peut tout de même refuser d’effectuer une astreinte s’il n’a pas été prévenu dans un délai raisonnable, et ce même si l’astreinte est prévue par convention ou accord collectif.
Qu’est ce qu’un délai raisonnable ?
L’employeur doit communiquer les astreintes dans un délai raisonnable prévu par les dispositions conventionnelles. À défaut de dispositions conventionnelles à ce sujet, l’employeur est tenu d’informer le salarié 15 jours avant la mise en astreinte. Toutefois, le délai peut-être abaissé à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles.
Ecrivez à votre employeur par LRAR pour contester la pratique et indiquer votre refus.
Bon courage,
Merci bien pour votre réponse
Cdl
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.