Mon amis est convoqué devant un juge prochainement, et on aimerais savoir ce qu’il l’attend car la convocation en justice et pas très clair pour nous car elle n’est pas juste les fait citer sur la convocation ne sont pas les bons car lui avait casser une vitre pendant qu’une personne d’un groupe avait en effets blesser un autre..
Je vous retranscris la convocation en espérant savoir ce qu’il l’attend avant le jugement..
les fait ayant était produit en janvier 2020
Merci d’avance
« Volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours sur la personne de …………, les fait ayant été commis avec 2 circonstances aggravantes en l’espèce EN RÉUNION, VIOLENCES EN RÉUNION AVEC ITT de 2 jours.
Faits prévus par :
ART.222-13 C.PÉNAL.
Réprimée par :
ART.222-13 AL.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 C.PÉNAL
Bonjour,
Votre ami aura tout loisir de s’exprimer et de donner sa version des faits lors de sa convocation.
Ce type d’infraction est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
Bien cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse
Savez vous si en exprimant sa version des fait, la sentence peut changer ?
Sachant que lors de cette histoire, au bureau de police y avais eu une confrontation avec le vrai responsable, et normalement y savais tous..
En précisant que mon amis n’a pas d’avocat pour la convocation en justice.
Bonjour,
Les montants que je vous ai indiqué sont les peines maximum pouvant être prononcés. Après qu’il est exprimé sa version il est tout à fait possible qu’il ne soit pas déclaré coupable de cette infraction. La convocation n’entraine pas forcément culpabilité.
Bien cordialement,
Merci beaucoup
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