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Je suis contractuelle à l’hôpital et je suis en accident du travail depuis septembre 2021. Avant cette date, j’avais demandé à mon employeur de passer mon contrat de travail de 100 % à 80 %, à compter du 1er octobre 2021. Je m’aperçois aujourd’hui, que cette modification a bien été effectuée, le salaire perçu pour le mois d’octobre correspond à un temps de travail de 80 %. Est-ce légal ? quelles sont mes droits et que puis-je faire ?

remerciements

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Bonjour,

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise; en conséquence, les employeurs successifs endossent totalement les obligations du prédécesseur comme s’ils avaient eux-mêmes fait encourir le risque …24 mai 1994

La suite de l’explication https://www.lesechos.fr/1994/05/accident-du-travail-et-changement-dentreprise-le-nouvel-employeur-doit-respecter-les-garanties-882717

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