Bonjour,
Ma concubine et moi-même avons acheté ensemble un appartement il y a 5 ans, à part inégales : 40% pour elle, 60% pour moi, en raison d’un apport de ma part.
Aujourd’hui, nous souhaitons réaliser des travaux d’agrandissement, qui seront financés entièrement par mes soins, suite à un héritage. L’argent que je vais injecter dans ces travaux ne sont pas visibles chez le notaire, et si l’appartement est revendu un jour, je ne récupèrerai que 60% du prix de vente.
J’aimerais savoir s’il est possible de réaliser une sorte de reconnaissance de dette immobilière sous forme d’un pourcentage de la valeur de vente que ma compagne s’engagerait à me verser, au moment de la revente. Cela permettrait de réaliser un investissement avec cet argent pour ma part, mais aussi de protéger ma compagne face à une éventuelle chute des prix de l’immobilier dans l’avenir. Nous préfèrerions donc cette option à celle d’une reconnaissance de dette simple de la valeur de 40% des travaux.
Merci de votre réponse! 🙂
Bonjour,
Vous pourrez vous appuyez sur l’enrichissement sans cause pour réclamer une soulte en cas de séparation. La reconnaissance de dette formalise simplement l’existence d’un prêt.
Bien cordialement,
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