Bonjour, Lorsque les concubins sont cotitulaires du bail de location, ils sont assimilés à des colocataires étant donné que leur relation personnelle n’est pas reconnue par le droit. L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 apporte une définition de la colocation : “la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur”. De la même manière que deux personnes sans lien affectif qui partagent le même logement, il suffit au concubin colocataire qui souhaite partir suite à une séparation de résilier le bail qu’il a conclu à titre personnel avec le bailleur. Ainsi, le contrat de location signé par le concubin qui demeure dans les lieux peut se poursuivre et lui permettre de jouir librement du logement, sans que le partenaire qui est parti ne risque d’être inquiété du fait de tout défaut de paiement du loyer de sa part. En effet, comme le dispose l’article 1310 du Code civil : “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.” Cordialement,

Bonjour, Lorsque les concubins sont cotitulaires du bail de location, ils sont assimilés à des colocataires étant donné que leur relation personnelle n’est pas reconnue par le droit. L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 apporte une définition de la colocation : “la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur”. De la même manière que deux personnes sans lien affectif qui partagent le même logement, il suffit au concubin colocataire qui souhaite partir suite à une séparation de résilier le bail qu’il a conclu à titre personnel avec le bailleur. Ainsi, le contrat de location signé par le concubin qui demeure dans les lieux peut se poursuivre et lui permettre de jouir librement du logement, sans que le partenaire qui est parti ne risque d’être inquiété du fait de tout défaut de paiement du loyer de sa part. En effet, comme le dispose l’article 1310 du Code civil : “La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.” Cordialement,