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Répondus
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  1. Lorsque les parties ont fait le choix d’une mise en état consensuelle (pure), comment une partie peut-elle débloquer la situation si l’autre partie ne transmet pas ses conclusions et / ou la demande de fixation par elle signée ?
La meilleure réponse
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Bonjour,

Si la procédure consensuelle ne fonctionne plus car une partie n’est plus investie, vous pouvez demander au juge de mettre  fin à cette procédure amiable pour prononcer une procédure litigieuse si votre adversaire ne fait pas d’efforts.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide précieuse!

 

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