Bonjour, je viens vers vous pour éclaircir ma situation.
J’ai vendu un véhicule d’occasion sur Leboncoin.
Véhicule de 2007 avec 110 000km au compteur. Contrôle technique Vierge, effectué 3 jours avant la vente.
Après avoir vendu mon véhicule, l’acheteur a eu plusieurs problèmes.
Tout d’abord l’apparition d’un voyant moteur, qui après être allé dans un garage, vient du fait que le cataliseurs est HS.
Puis sur le retour, panne d’embrayage. Remorquage jusqu’à un autre garage qui confirmera que l’embrayage et le catalyseur est HS. Et qu’il ne comprend pas, que ça ne s’est pas vu au Contrôle technique.
L’acheteur m’a donc envoyé une lettre de mise en cause, pour demander la restitution du véhicule et des frais annexe à l’amiable avant de me poursuivre en justice.
Il n’a pas encore fait expertisé le véhicule.
Ma question est la suivante suis-je en tort dans l’histoire ? Dois-je régler ça à l’amiable ou le laisser me poursuivre ne justice ?
Sachant que pour ma part il s’agit de l’usure normale des pièces…
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Bonjour,
L’action en vice caché n’est applicable que si le vice existait au moment de la vente. Le contrôle technique assurant l’absence de défaut permet de prouver que ce défaut n’existait pas, et ce sera à l’acheteur de prouver que ce défaut existait déjà.
Si l’expertise révèle l’existence d’un défaut existant, l’acheteur pourra toutefois engager la garantie pour vice caché.
Vous pouvez indiquer à l’acheteur que vous attendez de connaitre le résultat de l’expertise pour engager une procédure amiable. Vous pouvez également consulter un avocat pour établir une stratégie adéquate à votre situation.
Cordialement
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