Après un accident de travail je reprends mon travail le patron me donne un document comme quoi j’ai une mise à pied du à une histoire entre moi et un autre employé à t’il le droit 3 mois après de me faire rentré chez moi sans m’avoir prévenu avant?
bonjour,
Un employeur peut décider d’une mise à pied conservatoire seulement si la faute invoquée rend impossible votre maintien dans l’entreprise. La Cour de cassation vient de juger qu’un délai de 7 jours entre la date de mise à pied conservatoire et le début de l’engagement d’une procédure de licenciement était trop long.
Vous pouvez contester la décision de mise à pied conservatoire.
Des juristes sont à votre écoute sur la ligne directe du forum si vous voulez connaître les modalités pratiques de ces démarches.
bon courage
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