Bonjour,

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise par l’employeur dans l’attente d’une éventuelle sanction disciplinaire, généralement un licenciement pour faute grave. Elle a pour but d’écarter immédiatement le salarié de l’entreprise pendant la durée de la procédure disciplinaire. Elle ne peut être contestée isolément que dans certains cas. Généralement, elle est contestée en même temps que la sanction disciplinaire qui s’ensuit, le plus souvent un licenciement pour faute grave.

Si le salarié est licencié à la suite de la mise à pied conservatoire, il pourra contester le licenciement devant le Conseil de prud’hommes, y compris la régularité de la mise à pied conservatoire, dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement :

Article L1471-1 du Code du travail

“Toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.”

Dans certains cas, une mise à pied conservatoire abusive (par exemple, si elle dure anormalement longtemps sans convocation à un entretien préalable) peut être contestée en référé prud’homal, afin d’en obtenir la suspension ou le paiement des salaires.

Il est alors recommandé d’agir rapidement (dans les semaines suivant la mise à pied) pour éviter que la situation ne s’aggrave, notamment si elle se prolonge sans suite.

En résumé

• La mise à pied conservatoire se conteste en général dans le cadre de la procédure de licenciement, dans un délai de 12 mois.

• Si elle est abusive ou disproportionnée, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes en référé, sans attendre le licenciement, mais il est alors conseillé d’agir rapidement.

• Il est recommandé de vous faire accompagner par un conseil juridique ou un avocat spécialisé en droit du travail.