Bonjour,

Je suis actuellement en instance de divorce, (divorce pour altération du lien conjugal).

La procédure et les délais sont longs

J’ai signé un compromis de vente avec mon conjoint mais ma situation ne me permet pas de signer le titre de propriété car cela tomberait dans la communauté de biens avec mon ex-mari.

N’ayant aucun contact avec lui je ne peux lui faire signer de décharge.

Je voulais savoir si il était possible de mettre une clause dans le titre de propriété indiquant que je serai propriétaire au prononcé du divorce.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.