Bonjour, mon frère a eut une mesure d éloignement de sa compagne et sur 2 des ces 6 enfantsLes plus grands , suite à une plainte pr violence conjugale. Il respecte a la lettre cette mesure, nous avons été lui rechercher des vêtements et quelques affaires, elle lui a tout détruit (vêtement coupés, et scooter inutilisable…)
Il a le droit de prendre les plus petits de ses enfants, mais son ex compagne le menace d appeler la police dès qu’on va les chercher… Quels sont ces droits, car il n a pas de rdv avec son avocats rapidement ??
Il vit chez ma mère, et il y a de quoi les recevoir pr dormir.
On ne veut pas faire quoi que ce soit qu’il lui serait reproché par la suite, il veut vraiment faire dans les règles, à t elle le droit de le menacer autant, peut on l accompagner pr qu’il récupère des affaires chez lui ??
Merci de vos réponses qui nous seront précieuses.
Bonjour,
L’injonction d’éloignement. La mesure d’éloignement ou injonction d’éloignement peut être délivrée sur la base de plusieurs motifs qui tendent à mettre une personne en danger. Dans les cas les plus fréquents, les mesures d’éloignements sont motivées par des violences conjugales ou par des cas de harcèlement.
Bien développé ici https://www.legalplace.fr/guides/injonction-eloignement/
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