Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour, mon frère a eut une mesure d éloignement de sa compagne et sur 2 des ces 6 enfantsLes plus grands , suite à une plainte pr violence conjugale. Il respecte a la lettre cette mesure, nous avons été lui rechercher des vêtements et quelques affaires, elle lui a tout détruit (vêtement coupés, et scooter inutilisable…)

Il a le droit de prendre les plus petits de ses enfants, mais son ex compagne le menace d appeler la police dès qu’on va les chercher… Quels sont ces droits, car il n a pas de rdv avec son avocats rapidement ??

Il vit chez ma mère, et il y a de quoi les recevoir pr dormir.

On ne veut pas faire quoi que ce soit qu’il lui serait reproché par la suite, il veut vraiment faire dans les règles, à t elle le droit de le menacer autant, peut on l accompagner pr qu’il récupère des affaires chez lui ??

Merci de vos réponses qui nous seront précieuses.

 

0
0

Bonjour,

L’injonction d’éloignement. La mesure d’éloignement ou injonction d’éloignement peut être délivrée sur la base de plusieurs motifs qui tendent à mettre une personne en danger. Dans les cas les plus fréquents, les mesures d’éloignements sont motivées par des violences conjugales ou par des cas de harcèlement.

Bien développé ici https://www.legalplace.fr/guides/injonction-eloignement/

Répondre

pour répondre.