nous sommes deux enfants et savoir si le cas est différent avec une donation au dernier vivant.
Bonjour, cela dépend si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté et s’il s’agit de la résidence principale du couple. Cela dépend également si une clause de donation au dernier vivant a été intégrée au contrat de mariage. Quoi qu’il en soit, s’il s’agit de la résidence principale de votre mère, elle a droit à la jouissance gratuite de son logement et du mobilier du logement pendant les 12 mois qui suivent le décès : il peut rester chez lui, les frais liés à son occupation étant à la charge de la succession. Cordialement.
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