bonjour j’ai une soeur qui et handicapé elle a un tuteur
nous vivons a trois dans la maison nous somme tout les 3 propriétaire
est ce que le tuteur de ma sœur a droit de décidé a notre place par exemple on voudrais faire l’isolation de la maison
il voudrais changer la chaudière fioul par le gaz
a t’il le droit sans notre consentement
Bonjour,
L’entretien de la maison est un acte d’administration qui est exercé seul par le tuteur. Il est dans son droit.
Si vous possédez le bien en indivision, il peut prendre des décisions pour l’entretien de la maison pour votre soeur, et faire supporter le prix des travaux aux trois propriétaires indivisaires.
Cordialement
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