Bonjour,

Dans votre situation, l’exercice de l’autorité parentale s’exercera conjointement car votre enfant a été reconnu avant l’âge d’un an. La loi ne privilégie aucun parent et considère ainsi, en vertu de l’article 372 du Code civil, l’exercice conjointe de l’autorité parentale. Les deux parents devant maintenir des relations personnelles avec leur enfant, si votre déménagement rend une garde alternée impossible, il est conseillé d’essayer de trouver un accord sur les modalités du droit de garde et du droit de visite.

S’agissant d’une séparation, les modalités d’exercice de l’autorité parentale se font usuellement en essayant de trouver un terrain d’entente pour continuer à élever leur enfant. Contrairement aux couples mariés, les couples non mariés ne sont pas tenus de s’adresser au juge pour qu’il se prononce sur ce point. Toutefois, il est conseillé d’établir une convention parentale soumise à l’homologation du juge pour prévenir tout litige pour organiser le droit de garde si vous vous entendez sur ce point.

Un parent peut toujours saisir le juge aux affaires familiales en cas de différend / désaccord (art. 373-2-6 du code civil). Dans ce cas, le juge vous proposera une médiation familiale  (art. 373-2-10 du même code) avant tout recours contentieux pour essayer de trouver un accord amiable. Dans tous les cas, le juge aux affaires familiales tranche toujours en faveur de l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du même code).

Bien cordialement