Le 16/09 j’ai envoyé un e-mail à ma mairie pour leur expliquer que je rénovais une cave et je leur demandais si je devais prendre rdv avec le service urbanisme. Je n’ai eu aucune réponse de leur part. J’ai changé la porte d’entrée. 2,5 mois plus tard je reçois un courrier stipulant que j’ai fait des travaux sans avoir consulté le service urbanisme. J’ai programmé un rdv avec La maire du village.

Y-a-t-il une loi ou autre appui juridique pouvant me permettre d’argumenter, que l’absence de réponse de leur part équivalait à un consentement/ un accord tacite ?