Bonjour,
je fais des recherches pour une amie qui va acquérir un chiot d’ici la fin du mois. Son contrat de bail ne contient aucune clause spécifiant que l’acquisition d’un chien est interdit. En effet, selon la loi, on ne peut interdire à un locataire d’avoir un chien. Son propriétaire la menace à présent d’expulsion et de, je cite: lui coller une balle dans la tête. On parle de la tête du chien.
A présent pour la race du chien: c’est un malinois, berger belge. Ce n’est pas un chien de catégorie 1. Il me semble qu’il est dans la même catégorie que celle du chihuahua, catégorie 3 selon internet. Le port de la muselière est obligatoire dans les transports en commun, mon amie affirme que comme pour tout chien et maître responsable, il est hors de question que le chien vagabonde seul, sans surveillance. Ce n’est pas son premier chien ni la première fois qu’elle choisit cette race.
ma question est la suivante:
existe-t-il un document sur ce que la loi prévoit si le propriétaire touche au chien? J’en ai trouvé plusieurs mais avec des pénalités largement différentes.
Je trouve la réaction du propriétaire bien excessive. Si il continue, sommes nous en droit de dire qu’il s’agit de harcèlement ?
merci à vous
- Il y a 4 ans Posté
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Bonjour,
Voir ce lien https://www.notretemps.com/droit/immobilier/locataires-interdire-chien-proprietaire,i79528
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
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