Bonjour,
L’avocat de mon ex mari m’envoie des papiers de justifications pour passer devant le tribunal des affaires familiales, il glisse dans le dossier une annone de journal concernant la création de mon association sous la loi 1901!
a t’il le droit de mélanger ma vie privée et mon association ? alors que c’est mon ex mari qui me doit en plus de l’argent
Bonjour,
Vous pourrez faire part au juge que votre association n’a pas lieu d’être dans le litige si vous considérez que c’est le cas.
Bonne journée.
Merci Mystery, c’est ce que je pensais faire. Mais la justice est tellement bizarre.
Merci Mystery, c’est ce que je pensais faire. Mais la justice est tellement bizarre.
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