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Bonjour,

Le 20/02/2021 à 00h05, mon amie est moi (tout deux titulaires d’une carte d’invalidité) nous avons été contrôlés en dehors de chez moi.

Nous avons fourni alors nos pièce d’identité, nos cartes d’invalidités et bien sûr l’attestation dérogatoire de déplacement (joint) cochée à la case 5.

Les représentants de l’ordre nous ont, alors, laissé partir et 15j plus tard nous avons reçu individuellement un PV de 135 €.

Nous les avons contestés tous les deux preuves à l’appui et 6 mois plus tard nous recevons, toujours individuellement, un avis du tribunal de police nous indiquant le maintient des poursuites.

J’ai voulu avoir des explications par mail, mais l’adresse indiquée sur le document ne correspond à aucune adresse mail valable. Je me suis déplacé hier au tribunal de police, mais ils ne veulent qu’un recommandé avec A.R.

Je ne sais plus quoi faire. Suis réellement en tort ?

J’ai vérifié les art de loi indiqués sur le courrier, ils ne correspondent pas, soit à la période d’infraction, soit à rien et aucun d’eux ne fait mention des attestations de déplacements dérogatoires.

Merci de votre aide.

Cordialement

Pascal H

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bonjour,

Vous disposez d’un recours contre la décision du tribunal de police dans un délai de 30 jours à compter du jour où vous avez reçu la notification de leur décision.

Ce recours en opposition doit être exercé auprès du tribunal de police par LRAR.

Un juriste peut vous informer sur la procédure à suivre sur la ligne du forum.

cordialement

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Merci, je ne suis pas coutumier de ce genre de procédure et une aide serait vraiment appréciée.

Comment procéder ?

Cordialement.

Pascal H

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Il faut adresser votre demande d’opposition par LRAR.

cordialement

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Sans blague !!! 🙂
Ce que j’attendais c’est plutôt un modèle de courrier si possible.
Merci d’avance.

Cordialement.

 

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bonjour,

vous pouvez appeler un juriste sur la ligne téléphonique du forum.

cordialement

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Merci

 

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