Bonjour j’explique un peu ma situation j’ai travaillé dans l’aide à domicile et pendant mon travail une personne un bénéficiaire m’a demandé de le prendre en chèque emploi service par la suite donc vu que j’avais envoyé ma lettre de résiliation cette personne me demande si je peux faire les chèques emploi service avec lui en sachant que je prends un bénéficiaire dans la société où j’étais auparavant point dans mon contrat il est bien stipulé une règle au niveau de la loyauté je voudrais savoir combien de temps je suis bloqué si au bout de un mois de résiliation puis-je quand même récupérer le bénéficiaire ou pas où il y a une durée à attendre
Bonjour,
Un salarié peut-être soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté, comprenant un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. Cette obligation de loyauté doit être respectée à la fois tout au long de la durée du contrat de travail mais également, dans certains cas, après la cessation du contrat de travail.
Afin de connaitre vos obligations et interdictions envers cette personne aidée, il faut regarder si votre contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence.
Ainsi :
Il est donc recommandé de vous référer aux clauses rédigés dans votre contrat, pour en connaitre les particularités.
Bonjour
Merci de votre réponse dans mon contrat de travail j ai juste l article sur la loyauté.
Ou trouver cette clause svp
Bonjour
Merci de votre réponse dans mon contrat de travail j ai juste l article sur la loyauté.
Ou trouver cette clause svp
Rebonjour, pourriez-vous me dire ce que dit exactement cette clause ?
Bonne journée,
Article 10 loyauté
En raison de l’existence de l’obligation de loyauté inhérente à tout contrat de travail il est rappelé aux salariés qui lui est formellement interdit de participer directement ou indirectement pour son compte ou celui d’un tiers à tout acte contraire aux intérêts de son employeur et tout acte susceptible d’être assimilé à un acte de concurrence déloyale à l’encontre de l’entreprise. Ainsi pendant toute la durée du présent contrat y compris pendant son éventuel suspension il est interdit notamment aux salariés de développer pour son compte ou celui d’un tiers une activité similaire à celle exercé par l’entreprise ou de se mettre au service d’un particulier qu’il aurait connu par l’intermédiaire de l’entreprise pour son propre compte ou au service d’un tiers.
Tout manquement à l’obligation de loyauté pourrait remettre en cause définitivement les présentes relation. Enfin il est précisé que le salarié auteur d’un acte de concurrence déloyale portant atteinte aux intérêts légitimes de l’entreprise pourrait voir sa responsabilité engagée. Mais depuis le 22 mai j’ai démissionné de cette entreprise je suis actuellement à la recherche d’emploi.
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