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Je cherche une loi sur la température minimale dans un centre de supervision urbain

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Bonjour,

Permis de construire du logement déposé après mai 2001

La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Attention : si la température s’établit à 18°C, le copropriétaire concerné ne peut pas exiger une hausse de la température.

Consulter cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563

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