Bonjour,
Nous avons un commerce de jeux de société avec une salle de jeu soumise au passe sanitaire. Depuis toujours, de temps en temps, nous jouons entre copains le soir lorsque la boutique est fermée. Sommes nous éligibles tout de même au passe sanitaire alors que la boutique est fermée? Que puis je faire ou pas dans mon local commercial quand celui est fermé au public?
Cordialement,
Eric
bonjour,
La législation s’applique quand vous recevez du public. Lorsque vous êtes fermé, vous êtes dans un cadre privé.
cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse. Il y a t-il un texte ou une jurisprudence qui le spécifie? Car je ne trouve rien concernant ce point.
Cordialement,
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