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gilberte ALFONSI |
Message |
Bonjour Maitre,
J’ai besoin d’un conseil au sujet d’un terrain dont je suis propriétaire, et qui est limitrophe à la propriété de ma soeur. Sur ce terrain elle a récemment construit un petit appentis en bois dans lequel elle range ses outils de jardin. Elle ne m’en a pas demandé la permission vu que nous entendons bien et que ça ne me gêne pas. Mais, légalement parlant, qu’elles peuvent être les nuisances occasionnées par cette construction. Elle a aussi construit un petit enclos dans lequel elle a fait un petit potager. Est-ce qu’à plus ou moins longue échéance je pourrais, moi ou mes héritiers, être lésée de quelque manière que se soit ? Où, elle-même pourrait-elle être ennuyée ainsi que ses enfants?
Merci de votre réponse. |
CGU |
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