Bonjour Maitre,

Pour un litige qui peut difficilement être contesté mais dont le montant du préjudice est de l’ordre de 1500€ maximum, Il n’est pas raisonnable d’assigner  eu égard aux couts de le procédure.

Une juridiction sera-t-elle adaptée à un cas de ce type.

Avec mes remerciements ou vos coordonnées si vous pensez pouvoir prendre en charge une telle affaire.

Avec mes sincères sentiments.

daniel gutbraut (dgutbraut@gmail.com)