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Dans un procès en appel notre avocat n’a pas déposé ses conclusions dans les délais et notre dossier a été frappé de péremption par la cour d’appel nous privant ainsi d’un possible jugement en notre faveur.

Nous voulons poursuivre notre avocat pour faute.

Quelle est la procédure a suivre?

Doit on prendre un avocat et dans ce cas y a t-il des avocats spécialisés dans ce domaine ?

Merci pour vos réponses

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Bonjour,

C’est à vous de prouver la faute de l’avocat qui vous a causer préjudice. Vous devez également prouver qu’il y’a un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Lorsque vous avez toutes les preuves en main, vous pouvez engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.

Tout d’abord il vous faut faire un courrier recommandé à votre avocat (un autre avocat que celui dont vous engagez la responsabilité) pour lui faire part de cette faute. L’avocat déclare la faute à l’assurance de l’ordre des avocats et l’assurance vous propose une indemnisation à l’amiable:  soit vous acceptez l’indemnisation à l’amiable arrêtez la procédure soit vous refusez l’indemnisation. En cas de poursuites judiciaires, le calcul du montant de l’indemnisation se fait sur la base d’une perte de chance. Une perte de chance est le montant qui aurait pu être alloué par la juridiction en cas de gain de cause.

Bien cordialement,

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