bonsoir, nous avons acheté en septembre 2021 une maison avec hangar et dépendances sur un terrain de 2000m2. la partie du terrain avec les hangars et dépendance nous a été vendu constructible, mais n’est pas constructible. lors de cet achat, il y avait 2 mandats de vente dont un mentionnait “terrain constructible”. idem sur l’offre d’achat avec la notion de “terrain constructible” qui était écrite.

dans l’acte authentique, il n’est référence qu’à un seul mandat de vente. Comme tout le monde se renvoie la balle de l’agent immo, au notaire, au vendeur, nous avons contacté un avocat. le notaire dit qu’il ne savait pas que le terrain était constructible, l’agent immo dit que le notaire savait.

L’avocat a demandé une copie du mandat auquel il fait référence dans l’acte authentique, ainsi qu’une copie du certificat d’urbanisme. il ne fournit aucun document à l’avocat, malgrè 2 relances. A t’il une obligation de fournir ces documents à l’avocat ?

Vous remerciant par avance,

Cordialement
Mme Letort