Bonjour,
Mon ex-mari et moi-même avons acheté une première maison pour laquelle les partages étaient 70 pour lui et 30 pour moi. Attaché à cette maison, il y a avait un terrain que nous avons gardé.
Ce terrain est donc à 70/30.
Nous avons fait construire une maison sur ce terrain à 70/30.
La maison est-elle en partage à 50/50 et le terrain 70/30 ou la maison passe t’elle en partage à 70/30?
Existe t’il une loi sur ce sujet?
Merci pour votre aide
D’autre part, mon ex-mari habite toujours cette maison dont nous sommes propriétaire et me demande de payer la taxe d’habitation depuis que je suis partie en 2016 alors que de mon côté j’ai été obligé de prendre en location un nouveau logement et je payais déjà la taxe d’habitation pour celui-ci.
Dès lors, ou je n’habite plus dans la maison ou nous avons vécu. Faut-il que je paie la taxe d’habitation?
Existe t’il une loi sur ce sujet?
Merci pour votre aide
Cordialement
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