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Bonjour

Je souhaiterais une information en tant que delegué syndical
J’ai été mis en mises à pied conservatoire le 26/05/20 avec une demande de licenciement de l’employeur a l’inspection du travail
La procédure c’est déroulé normalement
L’inspection du travail a refusé ce licenciement
Le 03/08/20 courrier reçu ce jour en RAR
J’ai reçu le courrier de mon employeur pour me réintégrer le 07/08/20 pour une reprise le 10/08/20
Reprise faite à ce jour
Le 13/08/20 je reçois un courrier en RAR de mon employeur pour une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement le 26/08/20
Mes questions sont ?
-il y a t’il un délai pour l’employeur de me verser mes salaires non eu pendant ma période de mises à pied ( car pas de salaire depuis le 26/05/20) ?
-l’employeur peut il continuer à me convoquer et s’acharner à vouloir me licencier ?
-mon employeur peut-il revenir sur sa première demande de licenciement ou non ?
-mon employeur peut il revenir sur une autre faute au delà de 2 mois ?
-quel serait votre conseil ?
-je pense aller voir le médecin du travail car je suis complètement à bout de nerf
en attente de vos réponses
merci
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Bonjour,

Pour les salaires ils sont considérés comme impayés au bout d’un mois à compter de la date ou ils auraient dû être perçus. A partir de ce moment, vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes en référé pour les obtenir si votre employeur ne fait rien.

Non il ne peut pas continuer à vous convoquer sans raison ou sur le même si l’inspection du travail a refusé, au bout d’un moment il s’agira d’harcèlement que vous pourrez dénoncer.

Il a deux mois pour contester la décision devant l’inspecteur du travail. S’il n’a pas contesté, il ne peut pas revenir sur sa décision initiale. Il devra redemander l’autorisation de l’inspecteur du travail qui avait déjà refusé..

L’employeur a 2 mois pour sanctionner un salarié pour une faute, article L1332-4 du code du travail.

Mon conseil est de dénoncer cette situation de harcèlement à la médecine du travail et saisir les prud’hommes si votre employeur n’arrête pas malgré les avertissements.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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