Bonjour,
L’hurbanisme de ma localité nous refuse, avec mon voisin, la possibilité d’avoir une clôture occultante en mitoyenneté bien que nous sommes d’accord entre nous. la terrasse de notre maison et la piscine se retrouvent directement à la vue du voisin, ce qui est génant pour tous les deux.
Que peut-faire? merci.
Bonjour,
L’édification de clôture est dispensée de toute formalité, elle ne nécessite pas d’autorisation (le Conseil d’Etat l’a décidé le 23 mars 2015). La seule exception étant la possibilité pour le PLU ou le PSO de prévoir l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux.
Bien cordialement,
Merci pour votre réponse rapide. Si je dépose une déclaration préalable et que le PLU mentionne grillage simple torsion, peut-on nous refuser la clôture occultante?
cordialement.
Pardon ce n’est pas le Plu c’est le règlement du lotissement.
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