Bonjour,

Je vends un bien pour lequel il existe deux servitudes de puisage et donc de passage pour accéder aux puits. Avant de signer le compromis, l’acquéreur souhaite que ces servitudes soient levées. Le précédent acte de vente dans lequel figurent les servitudes date de 1959. A cette époque, la propriété et les fermes alentour ne bénéficiaient pas de l’eau courante.

Depuis cette date, nous n’avons jamais constaté aucun usage ni par les propriétaires concernés ni par leurs fermiers de ces servitudes.

Ces servitudes étant inutilisées depuis plus de 30 ans, pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre mais aussi le délai et le coût pour lever ces servitudes ?

Bien à vous

Anne