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Madame, bonjour,

 

Les frais de scolarité font partie de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Cette contribution a lieu sous forme de pension alimentaire.

Cependant, le montant de la pension alimentaire peut être révisée en fonction :

  • des besoins de l’enfant (ex : hausse de ses dépenses d’éducation)
  • des ressources du débiteur (celui qui verse la pension alimentaire)
  • des ressources du créancier (celui qui reçoit la pension alimentaire)

Si vous pensez qu’il y a eu un changement notable dans vos ressources, celui du père de votre enfant, les besoins de votre enfant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il révise le montant de la pension alimentaire.

Le juge aux affaires familiales compétent est celui du lieu de votre résidence étant donné que vous vivez avec l’enfant.

En espérant vous avoir éclairé.

cordialement

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Madame, bonjour,

 

Les frais de scolarité font partie de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.

Cette contribution a lieu sous forme de pension alimentaire.

Cependant, le montant de la pension alimentaire peut être révisée en fonction :

  • des besoins de l’enfant (ex : hausse de ses dépenses d’éducation)
  • des ressources du débiteur (celui qui verse la pension alimentaire)
  • des ressources du créancier (celui qui reçoit la pension alimentaire)

Si vous pensez qu’il y a eu un changement notable dans vos ressources, celui du père de votre enfant, les besoins de votre enfant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il révise le montant de la pension alimentaire.

Le juge aux affaires familiales compétent est celui du lieu de votre résidence étant donné que vous vivez avec l’enfant.

En espérant vous avoir éclairé.

cordialement

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